J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04690
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
NOR : MESH0120540S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hôpitaux universitaires de Strasbourg pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction de spermatozoïdes au sein de l'hôpital civil, service d'urologie, 1, place de l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin), en vue d'une assistance médicale à la procréation.